CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site internet www.ciridd.org sont sujets aux conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes.
En choisissant de consulter le site et/ou de publier des informations sur www.ciridd.org, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
OBJET DU SITE www.ciridd.org
Edité par le CIRIDD, le site www.ciridd.org vise à informer ses visiteurs des activités du CIRIDD et le cas échéant de ses partenaires.
L'association loi 1901, reconnue d'intérêt général dénommée CIRIDD, par le biais de ses représentants légaux (Président.e & Directeur) est le propriétaire et l'administrateur du site www.ciridd.org
Le site www.ciridd.org permet aux internautes de découvrir et de partager les informations qui y sont diffusées. Celles-ci n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité des représentants de l'association.
Le site permet de :
- Suivre l’actualité du CIRIDD à travers ses projets et identifier des opportunités (appel à projets, évènements, etc)
- Valoriser son projet, son entreprise, sa structure, son territoire à l'échelle régionale et à l'international
- Accéder à des outils et méthodologies de mise en œuvre dans le cadre de ses activités.
- Permettre aux internautes de bénéficier d'actualité, de retours d’expérience et mettre en visibilité ses réalisations (ouvrages, vidéos, bulletins trimestriels, cartographies, événements, etc.)
ACCESSIBILITÉ
Les utilisateurs bénéficient d'un accès gratuit au site www.ciridd.org. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut toutefois être engendrée. L'opérateur technique s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chacun des éléments structurant et apparaissant sur le site, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux administrateurs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des administrateurs est interdite et constituerait une contrefaçon. Ces derniers se réservent le droit de poursuite.
Propriété intellectuelle des contributions:
L'utilisateur a qui aurait été octroyé par les administrateurs des droits de publication sur le site garantit que toutes ses contributions telles que (sans exhaustivité): informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'utilisateur / contributeur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à sa disposition par le site dans un but de stockage de données.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits.
L'utilisateur / contributeur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux présentes conditions générales d'utilisation, et qui porteraient atteinte aux droits des tiers.
L'utilisateur / contributeur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par le site.
OBLIGATIONS DU VISITEUR
La loi européenne N°2013-378 du 5 décembre 2013 impose aux sites internet de recueillir le consentement des internautes avant d'activer tout cookie.
L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.
L'utilisateur peut accepter ou refuser l'installation de cookies sur son ordinateur lors de la consultation du site www.ciridd.org
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les utilisateurs sont invités à avertir les administrateurs du site en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation via le formulaire de contact.
Les administrateurs du site pourront refuser ou suspendre les contenus litigieux.
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS, DES MODÉRATEURS ET DE L’OPÉRATEUR TECHNIQUE DU SITE
Les administrateurs, les animateurs/modérateurs et l'opérateur technique du site ne peuvent être considérés comme responsables des contenus postés sur le site. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations postées sur le site.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Les administrateurs, les modérateurs et l'opérateur technique du site n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
De même, ils ne peuvent être considérés comme responsables du contenu des sites extérieurs référencés sur le site www.ciridd.org et du fonctionnement de l'accès à ces sites;
Ils ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation des réseaux sociaux liés au site;
Ils ne sont pas dans l'obligation de vérifier l'identité des utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site ou de veiller au contenu fourni par les utilisateurs. Si utilisation abusive il y a, l’utilisateur doit en informer immédiatement les administrateurs du site via le formulaire de contact.
DONNÉES PERSONNELLES
Responsable de traitement:
CIRIDD
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données vous concernant. Les internautes bénéficiant d'un accès privilégié au site leur permettant de publier des informations sur celui-ci peuvent modifier ou demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation interdites.
Pour toutes demandes de suppression ou modification, utilisez le formulaire de contact.
Vos données sont :
- utilisées exclusivement pour le compte de ce site ainsi qu'aux sous-traitants (listés ci-après) qui traiteront les données pour le compte de ciridd.org
Vos données ne sont pas :
- vendues ou utilisées à des fins commerciales
Aucun profilage utilisateur n’est effectué sur le site.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? utilisez le formulaire de contact.
Les données sont stockées sur l’hébergeur principal Planethoster, basé à Paris. Des backups,(sauvegardes) sont effectués quotidiennement avec un délai de rétention de 21 jours. Des backups complémentaires sont effectués sur Amazon S3 en Irlande encryptés avec une durée de rétention pouvant aller jusqu’à 1 an.
La gestion des bulletins d'information émis par le CIRIDD et adressés aux internautes s'étant inscrits sur le site dans ce cadre est assurée par le CIRIDD et la plateforme française d’envoi d’email de masse Sendinblue. Toute demande de désinscription peut être effectué via le lien présent dans chaque message adressé par ce biais ou via notre formulaire de contact.
COOKIES
En navigant sur ce site, un minimum de cookies sont déposés sur votre navigateur pour le bon fonctionnement d'ciridd.org et profiter de l’ensemble des fonctionnalités.
D'autres services comme Youtube, Dailymotion, via des intégrations sur des pages d'actualités, peuvent déposer des cookies.
Google Analytics utilisé pour les mesures d'audience a été mis en oeuvre sans le dépôt de cookie tout en préservant votre anonymat via l'anonymisation de votre IP. L'utilisateur accepte que certaines des informations techniques le concernant soient traitées par Google Analytics.
INCIDENCES
Dans le cas où le site ferait l’objet d’un acte malveillant pouvant avoir comme conséquence une violation à la vie privée, l’opérateur en charge du développement/maintenance technique et de l’infogérance s'engage à communiquer auprès des membres sous 72h.
SOUS TRAITANCE
Hébergeur Principal : Planethoster http://www.planethoster.com
Stockage : Amazon S3 Irlande/Paris
Statistiques :
– Google Analytics
Collecte des données dans le cadre des fonctionnalités de publicité : non
Remarketing : non
Adwards et Adsense : non
Profilage utilisateur : non
Anonymisation IP : oui
Cookie: non
Newsletter / Emailing: Sendinblue
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français et intègre la législation sur la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles (RGPD) consistant à rendre transparente l’utilisation faite par ciridd.org des données personnelles de ses membres.
LEXIQUE
Conditions générales d'utilisation : CGU
Le site internet : www.ciridd.org
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
Cookie : un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.